Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels

Article 86
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Texte complet
86. Le technologue professionnel qui reproduit le symbole graphique de l’Ordre aux fins de sa publicité doit s’assurer qu’il est conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.
Cette publicité doit inclure sauf sur une carte d’affaires, l’avertissement suivant:
«Cette publicité n’est pas une publicité de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et n’engage que son auteur».
D. 110-2006, a. 86.
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